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Rappel des demandes de la CNIL

Les organismes publics et privés sont incités à appliquer les recommandations suivantes avant le 31 mars 2021 :

• Disposer d’un bandeau d’informations visant à permettre l’acceptation et le refus total ou partiel des cookies sur toutes les pages du site Internet.
• La possibilité de choisir les cookies par finalité (cookies techniques et marketing), sauf dans le cas où les cookies sont utiles et nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. C’est par exemple le cas des cookies Matomo (pour l’analyse statistique) dont les données sont internes et anonymes, à l’inverse des cookies dits tierces comme Google Analytics.
• Une page devra lister les différents types de cookies posés par le site ou les programmes utilisés, tout en précisant les modalités relatives à ceux-ci, tels que leurs durées de conservation et le partage des données qui en est faite à des tierces.
• La durée de conservation d’un cookie ne saurait excéder 13 mois : la CNIL recommande une durée de conservation de 6 mois du choix d'acceptation ou de refus des cookies.
• Un outil devra permettre de modifier le choix initial du visiteur, via une boite de dialogue ou une page.
• Enfin, il est à noter qu’aucun cookie, sauf ceux utiles et nécessaires, ne devra être posé par le site Internet tant que le visiteur n’en aura pas accepté l’usage. Il s’agit d’un changement majeur : précédemment, continuer sa navigation sur un site valait acceptation des cookies.

Plus d’informations légales :

• CNIL.fr (04 février 2021) : La CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles

• CNIL.fr (01 octobre 2020) : Comment mettre mon site web en conformité ?